Les Procureurs du TPIR, du TPIY, de la SCSL, la CPCE, la CPI, les responsables des parquets nationaux, les représentants des ONG et de la société civile se sont réunis à Arusha en Tanzanie du 26 au 28 novembre 2008,

Ont ensemble renouvelé leur engagement à collaborer activement en vue de supprimer les failles de la lutte contre l’impunité, de ne donner aucun répit aux criminels internationaux et de veiller que les juridictions nationales assurent efficacement la relève des tribunaux internationaux après leurs mandats.

A cet effet, ils se sont engagés à prendre les dispositions nécessaires visant à :

Mettre en place un mécanisme qui permette aux responsables des parquets nationaux d’accéder effectivement et en temps utile aux ressources documentaires des tribunaux internationaux à leur fermeture.

• Encourager les Etats membres à insérer les dispositions relatives aux crimes internationauxdans leurs législations nationales ;
• Encourager les Etats membres à aligner leurs Règlements de procédure et de preuverespectifs sur ceux des tribunaux internationaux, lorsqu’ils traitent des crimes internationaux ;
• Poursuivre la mise en œuvre d’un cadre universel d’extradition, en matière de crimes internationaux ;
• Créer un réseau regroupant les procureurs internationaux, les responsables des parquets nationaux et les ONG, en vue de faciliter l’interaction, l’échange d’information et des meilleures pratiques ;
• Mettre en place un régime de protection et soutient des victimes, visant non seulement la protection physique, mais également le soutien médical et psychologique. Ce régime devrait rester en vigueur même après la fermeture des tribunaux ad hoc ;
• Exhorter les responsables des parquets nationaux à intégrer les crimes sexospécifiques dans leur stratégie d’information et d’instruction des crimes internationaux ;