Monsieur le Président,
Excellences,
C’est pour moi un très grand honneur de présenter une nouvelle fois le rapport sur l’avancement des travaux du Bureau du Procureur à la fois pour le TPIR et le MTPI, et ce, pour la période couvrant les six derniers mois, depuis décembre 2014.
Le TPIR a désormais franchi une étape cruciale sur la voie de l’achèvement de ses travaux et en vue de sa fermeture. En 2015, le Bureau du Procureur a présenté ses arguments oraux dans l’affaire Le Procureur c. Nyiramasuhuko et consorts, plus communément appelée « affaire Butare ». Il s’agit du tout dernier appel et de la toute dernière affaire du TPIR et le procès en appel, qui s’est tenu en avril, a constitué un événement notable car il a marqué la fin d’un chapitre très important de l’existence du Tribunal et du mandat du Bureau du Procureur. Nous escomptons que la demande du Conseil de sécurité visant à ce que toutes les affaires du TPIR soient terminées d’ici à la fin de l’année 2015 sera satisfaite avec le prononcé de l’arrêt Butare avant la fin de cette année. Je tiens à remercier à ce propos tous les fonctionnaires du Bureau du Procureur du TPIR et, de fait, tous les fonctionnaires du Tribunal, qui des années durant ont consacré leur temps, leur talent et leurs efforts à la mission du TPIR, et plus généralement à la cause de la justice internationale.
En conséquence, un nombre important de fonctionnaires en appel, y compris des membres de l’équipe chargée de l’affaire Butare, des fonctionnaires chargés des services de secrétariat, des services linguistiques ou administratifs, qui ont travaillé sans relâche pendant des années au sein de la division des appels du Bureau du Procureur du TPIR ont quitté le Tribunal en mai 2015 à la fin du procès en appel dans l’affaire Butare. La division des appels du Bureau du Procureur a conservé un petit nombre de fonctionnaires pour traiter les questions pendantes soulevées pendant la mise en état en appel et après la fin du procès en appel dans l’affaire Butare, et pour mener à bien d’autres activités relatives à la fermeture du Tribunal et à son héritage. Le Conseil de sécurité se souviendra qu’avant cela, à la fin des procès en première instance et lors de la création de la Division du Mécanisme à Arusha, les divisions chargées au sein du Bureau du Procureur des enquêtes et des procès en première instance avaient été supprimées.
Le Bureau du Procureur du TPIR continue de bien avancer dans d’autres domaines comme celui des archives, de la communication des éléments de preuve et des projets liés à l’héritage. Au cours des six derniers mois, depuis novembre 2014, 1 100 cartons contentant des pièces recueillies dans les affaires non terminées, en particulier celles se rapportant aux trois fugitifs devant être jugés par le MTPI, Felicien Kabuga, Protais Mpiranya et Augustin Bizimana, ont été triés, traités, classifiés et transférés au Bureau du Procureur du MTPI. Un nombre important de pièces rassemblées dans les affaires terminées a déjà été transmis au Greffe du MTPI et ce processus se poursuivra jusqu’à la fin de l’année 2015. Or, les départs des fonctionnaires continuent de perturber le travail d’archivage du Bureau du Procureur qui s’emploie à mener celui-ci à bien dans les délais prévus, les fonctionnaires encore en poste étant constamment invités à redoubler d’efforts. Le Bureau du Procureur s’efforcera néanmoins de terminer son travail d’archivage d’ici à la fin de l’année 2015.
Les projets liés à l’héritage et aux meilleures pratiques, dont la rédaction d’un ouvrage consacré à un récit du génocide s’appuyant sur les faits établis par le Tribunal, devraient être terminés comme prévu d’ici à la fin de l’année. En janvier 2015, le Bureau du Procureur du TPIR a terminé et publié sur le site Internet du TPIR et sur celui du MTPI son rapport sur l’expérience du Tribunal en matière de renvoi d’affaires aux juridictions nationales, mettant en lumière les difficultés qu’il y a à donner à ces juridictions les moyens pour qu’elles s’acquittent de leur responsabilité première qui consiste à enquêter sur des crimes internationaux et à juger leurs auteurs, ainsi que les solutions à certaines de ces difficultés. Nous estimons que l’expérience du TPIR permet de tirer d’utiles enseignements pour la mise en œuvre du principe de complémentarité qui constitue le fondement de la justice pénale internationale.
Bureau du Procureur du Mécanisme
Le Bureau du Procureur du Mécanisme continue de prendre en charge les fonctions qui lui sont transférées par ses homologues du TPIR et du TPIY, conformément au Statut du Mécanisme. Il y a quelques mois en avril, pendant les cérémonies de commémoration du génocide qui a eu lieu au Rwanda en 1994, je me suis rendu au Rwanda ou j’ai rencontré de nombreux responsables du gouvernement avec lesquels j’ai discuté de diverses questions d’intérêt commun comme, plus particulièrement, la recherche des fugitifs et la gestion des affaires renvoyées au Rwanda par le TPIR. Le Bureau du Procureur du Mécanisme continue d’intensifier ses efforts pour retrouver les trois principaux responsables qui sont toujours en fuite et doivent être jugés par le Mécanisme. Nous restons fermement déterminés à les arrêter et à les traduire devant le Mécanisme. Nous continuons de travailler en étroite collaboration avec nos partenaires au sein des autorités rwandaises, en particulier l’Organe National de Poursuite Judiciaire, INTERPOL et le programme War Crimes Rewards du Bureau de la justice pénale internationale du Département d’État américain. La section des enquêtes au sein du Bureau du Procureur a été renforcée avec l’arrivée de nouveaux fonctionnaires ; des initiatives novatrices ont été prises et de nouvelles méthodes de travail ont été adoptées pour retrouver les fugitifs et les traduire en justice. Je dois toutefois souligner que, pour que les recherches aboutissent, ces mesures internes doivent s’accompagner d’une coopération pleine et entière de tous les États, en particulier de ceux où les accusés sont soupçonnés de se trouver.
Pour ce qui est des activités judiciaires, l’arrêt dans l’affaire Ngirabatware, la seule affaire portée en appel devant la Division d’Arusha, a été rendu le 18 décembre 2014 ; les déclarations de culpabilité pour génocide prononcées contre l’accusé ont été confirmées par la Chambre d’appel. Après le prononcé de l’arrêt, les membres de l’équipe ad hoc qui était chargée de cet appel au sein du Bureau du Procureur ont quitté le Mécanisme en accord avec la politique visant à maintenir le nombre des fonctionnaires du MTPI à un niveau peu élevé. Parallèlement, les fonctionnaires principaux, avec l’aide de l’équipe du Bureau du Procureur du TPIR chargée des appels, continuent de traiter des questions liées à la révision de l’arrêt soulevées par les demandes présentées par des condamnés du TPIR.
Le Bureau du Procureur poursuit également ses préparatifs, notamment en constituant des listes de réserve, afin d’être en mesure de recruter rapidement les fonctionnaires chargés de s’occuper des procès des trois accusés du MTPI encore en fuite et devant être jugés par la Division d’Arusha, ainsi que des appels qui seront éventuellement interjetés dans les affaires Vojislav Šešelj, Radovan Karadžić et Goran Hadžić au cours des douze prochains mois.
Nous continuons à être activement engagés dans les pays de l’ex-Yougoslavie afin de renforcer l’étroite collaboration qui a jusqu’à présent produit de bons résultats puisqu’elle a permis l’arrestation et le jugement des personnes responsables des crimes commis dans ces pays. J’espère que la prochaine conférence internationale qui se tiendra à Sarajevo et la rencontre qui aura lieu ce mois-ci à Brijuni nous offriront l’occasion de poursuivre nos consultations avec nos partenaires de la région afin d’intensifier la coopération avec les juridictions nationales des pays de l’ex-Yougoslavie et de soutenir leurs efforts dans l’établissement des responsabilités pour les crimes graves commis dans la région pendant les conflits.
Le Bureau du Procureur du MTPI continue d’aider les autorités nationales et les organisations internationales à enquêter sur les crimes commis au Rwanda et dans les pays de l’ex-Yougoslavie et à poursuivre les personnes responsables de ces crimes. Au cours des six derniers mois, le Bureau du Procureur du Mécanisme a répondu au total à 208 demandes d’assistance qui lui ont été adressées par 10 pays et organisations internationales. Dans la mesure où les autorités nationales se chargent de plus en plus d’enquêter sur ces crimes et d’en juger les responsables, nous nous attendons à une augmentation du nombre des demandes d’assistance adressées par les États et d’autres institutions.
Monsieur le Président, Excellences,
Je tiens à remercier les membres du Conseil de sécurité, les États Membres, le Secrétaire général et le Secrétariat de l’ONU pour le soutien qu’ils ont apporté au TPIR pendant des années et qui lui a permis d’atteindre cette étape cruciale de son mandat. Votre engagement sans faille en faveur de la justice pénale internationale a permis également au Mécanisme de voir le jour et de devenir opérationnel en très peu de temps.
Merci à tous.