Quatre anciens hauts fonctionnaires du Gouvernement intérimaire du Rwanda ont fait aujourd'hui une nouvelle comparution initiale devant la Chambre de première instance III (reconstituée) du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Les accusés ont tous plaidé non coupable de participation au génocide de 1994.

André Rwamakuba, ancien Ministre de l’éducation primaire et secondaire, porte-parole du Gouvernement intérimaire rwandais, ayant décidé de ne pas comparaître, la Chambre de première instance a inscrit en son nom qu’il a plaidé non coupable des faits qui lui sont reprochés. Quatre Chefs d’accusation sont retenus contre lui: génocide ou, subsidiairement, complicité dans le génocide et crimes contre l'humanité (extermination et assassinats).

L’acte d’accusation de Rwamakuba avait d’abord été joint à ceux de trois autres anciens hauts fonctionnaires dans l’affaire anciennement appelée ‘’Gouvernement I’’ avant d’être disjoint suite à une décision de la Chambre de première instance en date du 14 février 2005.

Les trois autres accusés, Edouard Karemera, ancien Ministre de l'intérieur et Vice-président du Mouvement révolutionnaire national pour le développement (MRND), Mathieu Ngirumpatse, ancien Directeur général des affaires étrangères, Président du MRND et Joseph Nzirorera, ancien secrétaire général du MRND, Porte-parole du Parlement rwandais, ancien Ministre de l'industrie des mines et de l’artisanat ont plaidé non coupable des sept chefs d’accusation retenus contre eux, à savoir: entente en vue de commettre le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, génocide ou, subsidiairement, complicité dans le génocide, crimes contre l’humanité (viols et extermination) et violations graves de l’article 3 commun aux Protocoles de Genève et du Protocole additionnel II.

Le procès dans l’affaire «Gouvernement I» s'est ouvert le 27 novembre 2003 devant l'ancienne Chambre de première instance III composée des Juges Andrésia Vaz (Sénégal), présidente, Flavia Lattanzi (Italie), et Florence Rita Arrey (Cameroun). Le 17 mai 2004, suite à des allégations de parti pris formulées par la Défense, le Juge Andrésia Vaz s’est volontairement retirée de l’affaire.

Pour la suite de cette affaire, le Président du Tribunal, le Juge Erik Møse, a récemment nommé le Juge Charles Michael Dennis Byron Président de la Chambre de première instance III dans sa nouvelle composition.

Les Juges Byron (Saint Kitts et Nevis) et Gberdao Gustave Kam (Burkina Faso) ont siégé à l’audience d’aujourd’hui.