La défense de quatre anciens officiers supérieurs des forces armées rwandaises a commencé aujourd'hui la présentation de ses moyens de preuve devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Les accusés sont : le colonel Theoneste Bagosora, ancien directeur de Cabinet au Ministère de la défense du Rwanda; le Général de brigade Gratien Kabiligi, ancien chef des opérations militaires des forces armées rwandaises; le lieutenant colonel Anatole Nsengiyumva, ancien commandant du secteur opérationnel militaire de Gisenyi des forces armées rwandaises et le Major Aloys Ntabakuze, ancien commandant du bataillon paramilitaire de Kanombe à Kigali. Ils doivent tous répondre des chefs d’accusation de génocide, de crimes contre l'humanité, et de violation grave de la Convention de Genève et du protocole additionnel II.
La défense de trois des accusés (Bagosora, Ntabakuze et Nsengiyumva) a commencé sa déclaration liminaire concernant ce procès qui a débuté le 2 avril 2002, et plus connu sous le nom de "militaires I". Le conseil de Kabiligi, insistant sur le fait qu’il vient d’être nouvellement commis à la défense de l’accusé dans ce procès, après le retrait du conseil initial, a sollicité un délais de quatre mois afin de mieux préparer la défense de son client.
Le conseil de Bagosora, Me. Raphaël Constant (France/Martinique) a soutenu que le Procureur n’a pas pu apporter d’éléments suffisants pour prouver la culpabilité de son client dans le génocide. Il a exprimé sa frustration de ne pouvoir obtenir de témoins en provenance du Rwanda. Selon lui, ceux-ci sont effrayés à l’idée de témoigner dans ce procès en dépit de la protection et des garanties qui leur sont offertes par le TPIR. Toutefois Il fera comparaître 82 témoins dont des experts.
Le conseil de Ntabakuze a déclaré qu'il apportera les preuves disculpant son client des crimes qui lui sont attribués. La défense de Nsengiyumva quant à elle, a indiqué qu'elle prouvera non seulement l'innocence de son client mais apportera la preuve que son client a sauvé plusieurs vies durant le génocide en abritant plusieurs Tutsis dont la vie était menacée.
Le procès se déroule devant la Chambre de Première instance I composée des Juges Erik Møse de la Norvège (président), Jai RAM Reddy des îles Fiji et Sergei Alekseevich Egorov de la Russie.
Le Procureur a terminé la présentation de ses moyens de preuve le 14 octobre 2004 après 168 jours de procès. Durant cette période, la Chambre a eu à entendre 80 témoins à charge, dont quatre témoins experts.
L'équipe de la défense de Kabiligi est conduite par le Canadien Paul Skolnik, le Professeur Erlinder des ETATS-UNIS assure la défense de Ntabakuze tandis Me. Kennedy Ogetto du Kenya représente Nsengiyumva.
Par ailleurs, ce même jour, l’Assistant du secrétaire général pour les Affaires Juridiques, Mr Ralph Zacklin, s'est adressé au personnel du TPIR à Arusha et à ceux de Kigali via une retransmission vidéo par satellite, sur l'évolution de la justice pénale internationale envers le régime de droit international. Mr Zacklin en poste au siège des Nations Unis à New York est en mission au TPIR pour une durée de cinq jours. Il a rencontré les responsables du Tribunal parmi lesquels le Président, le Procureur et le Greffier sur les affaires d’ordre judiciaire en suspens.