Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a condamné ce jour, Mikaeli Muhimana à l’emprisonnement à vie après l’avoir reconnu coupable de génocide et de crimes contre l’humanité.

La Chambre de première instance III a retenu contre Muhimana trois chefs d’accusation : génocide ; viol et meurtre, constitutifs chacun de crime contre l’humanité. La Chambre a par contre rejeté le chef d’accusation numéro 2 de l’acte d’accusation modifié le 21 janvier 2004 à savoir la complicité dans le génocide.

Plusieurs circonstances aggravantes ont été retenues par la Chambre dans la détermination de la peine maximale. La Chambre a reconnu que Muhimana a personnellement pris part aux attaques contre les civils Tutsi réfugiés dans églises et hôpitaux supposés être des sanctuaires.

Muhimana a été reconnu coupable du meurtre de plusieurs civils Tutsi dont une femme enceinte qu’il a éventrée pour, a t-il dit, voir à quoi ressemblait un fœtus de Tutsi. Il a ensuite usé d’une machette pour étriper la femme du sternum jusqu'aux parties génitales. Il a extrait le bébé qui a eu le temps de pleurer avant de décéder quelques minutes plus tard. Après avoir éventré la dame, Muhimana et des assaillants qui étaient avec lui ont coupé les bras de la victime et y ont planté des morceaux de bois.

D’après la Chambre, entre le 14 et le 15 avril 1994, Muhimana était responsable de la mobilisation des assaillants. Il leur distribuait des pistolets ainsi que des grenades. Le Procureur a soutenu qu’en juin 1994, sous le prétexte de leur fournir des médicaments, Muhimana a fait sortir des civils Tutsi de leurs cachettes dans la préfecture de Kibuye et au lieu de l’aide promise, l’accusé a amené des assaillants en armes qui ont attaqué ces Tutsi et en ont tué plus de deux mille.

Parmi les autres éléments pris en compte dans les circonstances aggravantes, la Chambre a retenu la participation active de Muhimana à la mort d'Assiel Kabanda, dont la tête a été brandie publiquement après sa décapitation.

Muhimana a été reconnu coupable du crime de viol pour le rôle qu’il a jou é en encourageant le viol systématique de civils Tutsi à une grande échelle et pour avoir personnellement violé plusieurs femmes Tutsi dans sa maison et dans d’autres lieux. Muhimana a eu à violer une jeune fille Hutu et s’est excus é plus tard après avoir appris que cette dernière n’était pas Tutsi comme il le croyait.

N é en 1961, Muhimana était homme d’affaires avant d’être nommé en 1990, conseill er du secteur de Gishyita. Il a été arrêté le 8 novembre 1999 à Dar es Salaam en Tanzanie, et a été transféré au centre de détention des Nations Unies à Arusha. Son procès a débuté le 29 mars 2004. En 34 jours de procès, la Chambre a entendu 52 témoins dont 19 témoins à charge et 33 à décharge.

La Chambre de première instance III était composée des Juges Khalida Rachid Khan du Pakistan (Président), Lee Gacugia Muthoga du Kenya et Emile Francis Short du Ghana. L’équipe du Procureur était conduite par Charles Adeogun Philips, Wallace Kapaya et Peter Tafah. Muhimana était représenté par James Nyabirungu Mwene Songa et Kazadi Kabimba tous deux de la République Démocratique du Congo.

La condamnation de Muhimana porte à 25 le nombre d’accusés jugés : 22 ont été reconnus coupables et 3 acquittés.