Une étude-clé sur la conservation des archives du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY ») et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR ») débute aujourd’hui à La Haye.
Présid é par l’ancien Procureur du TPIY et du TPIR, Richard Goldstone, le comité d’experts chargé de réaliser cette étude fournira aux tribunaux un rapport indépendant sur la meilleure manière d’assurer à l’avenir l’accès à leurs archives, et passera en revue les différents lieux susceptibles d’accueillir celles-ci. Le comité aura, entre autres, la tâche de recommander la création d’un seul fond d’archives, commun aux deux tribunaux, de deux, voire de plusieurs fonds distincts.
Les deux tribunaux devant achever prochainement leur mission, ils travaillent à la mise en place d’un système d’archivage clair qui répondra aux besoins des parties intéressées que sont, en particulier, les communautés du Rwanda et de l’ex-Yougoslavie, ainsi que la communauté internationale. L’étude devra tenir compte de nombreux paramètres, dont le volume important et la diversité des archives , et proposer des solutions pour mettre celles-ci en lieu sûr, les rendre accessibles et assurer leur préservation.
Les archives des deux tribunaux rassemblent une quantité considérable de documents. Par exemple, les Bureaux du Procureur disposent d’éléments de preuve comptant plusieurs millions de pages, et les services d’administration et d’appui judiciaire des Greffes conservent les enregistrements vidéo de plusieurs dizaines de milliers d’heures d’audience.
Ces archives constituent une ressource unique, d’une valeur inestimable pour les habitants du Rwanda et des pays de l’ex-Yougoslavie, ainsi que pour l’ONU et la communauté internationale. Elles présentent de nombreux avantages et peuvent être utilisées de diverses manières. Elles peuvent, par exemple, faciliter les procès actuels et à venir, constituer une base de connaissances et contribuer à la paix et à la réconciliation dans les régions concernées.
« Le travail du comité indépendant est crucial pour préserver l’héritage que l aisseront les deux tribunaux, ainsi que pour les victimes et l’avenir de la justice pénale internationale », a déclaré Richard Goldstone.
Le comité d’études, qui porte officiellement le nom de Comité consultatif chargé de l’étude sur les archives des tribunaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, doit rendre son premier rapport intérimaire aux Greffiers des tribunaux au cours du premier trimestre de l’année 2008. Avant cela, ses membres se rendront dans tous les pays des régions concernées pour consulter les gouvernements et les représentants de la société civile, et rencontrer les organisations non gouvernementales intéressées.
Cette étude est menée par une équipe d’experts de renommée internationale, spécialistes de l’archivage et du droit. L’équipe chargée de mener cette étude pour le TPIY est composée de Eric Ketelaar , qui a travaillé pour les archives nationales des Pays-Bas, et de Cécile Aptel, qui a exercé au TPIY et au TPIR. L’équipe travaillant pour le TPIR se compose de Saliou Mbaye, ancien directeur des archives nationales du Sénégal, et de Mohamed Chande Othman, juge de la Cour suprême de Tanzanie, ancien Procureur en chef pour l’Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental et chargé des poursuites au TPIR.
L’étude a été commandée au nom des tribunaux par les deux Greffiers, Adama Dieng pour le TPIR et Hans Holthuis pour le TPIY.