Le 6 juin 2008, la Chambre de première instance I a rejeté la demande du Procureur tendant au renvoi du dossier de Kanyarukiga au Rwanda. Né en 1945, Kanyarukiga était un homme d’affaires dans les préfectures de Kigali et de Kibuye en 1994.

La chambre a estimé que la République Rwandaise a fait des progrès considérables pour améliorer son système judiciaire. Son arsenal juridique comporte des disposisitions satisfaisantes qui organisent la compétence de ses tribunaux et répriment les faits reprochés à Kanyarukiga. La peine de mort en ayant été abolie.

Pourtant,la Chambre n’était pas convaincue qu’en cas de transfert Kanyarukiga bénéficierait d’un procès équitable.Estimant, premièrement, qu’il ne pourrait pas appeler des témoins qui résidant à l’étranger, deuxièmement, que la défense éprouverait du mal à trouver des témoins au Rwanda parce que ceux-ci aient peur de deposer et enfin que L’accusé encourrait la peine d’emprisonnemet à vie en isolement cellulaire vu que le droit Rwandais étant douteux sur la question.

Composée des juges Erik Mose,(Président), Sergei Alekseevich Egorov et Florence Rita Arrey,la Chambre de première instance I était saisie. En outre, de conclusions du Procureur et de la défense,de mémoires produits par la République Rwandaise,l’Association des membres du Barreau de Kigali, Human Rights Watch et l’Association Internationale des Avocats de la Défense intervenant en qualité d “amicus curiae”.

Arrêté en Afrique du Sud en juillet 2004, Gaspard Kanyarukiga est accusé de genocide, et subsidiairement de complicité dans le génocide,d’extermination et de crimes contre l’humanité, à savoir d’actes perpetrés en 1994 dans la commune de Kivumu (Préfecture de Kibuye),.Kanyarukiga a plaidé non coupable des chefs retenus contre lui