Le Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda, Madame Carla Del Ponte, partage entièrement la frustration et la colère du Gouvernement rwandais et des victimes du génocide à la suite de la récente décision de la Chambre d’appel dans l’affaire : Le Procureur contre Jean-Bosco Barayagwiza. Le Procureur assure les autorités rwandaises ainsi que les victimes qu’elle travaille activement dans le sens de la révision de cette décision.

À la suite du préavis de demande en révision déposé par le Procureur, le 19 novembre 1999, l’ordre de remise en liberté immédiate de Jean-Bosco Barayagwiza est à présent suspendu. Le Procureur considère ce développement comme très encourageant et va produire un mémoire à l’appui de sa demande en révision avant le 2 décembre 1999.

Le Procureur tient, par conséquent, à se rendre à son Bureau à Kigali, sans quoi elle ne pourra pas s’acquitter de la mission qui lui a été confiée par le Conseil de sécurité en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

Le Procureur estime qu’une rencontre avec les autorités rwandaises serait opportune afin de lui permettre d’exposer sa stratégie. Madame Del Ponte soutient, par ailleurs, la demande du Gouvernement rwandais de comparaître en tant qu’amicus curiae dans l’affaire Barayagwiza. Elle accorde la plus haute priorité à la révision de la décision de la Chambre d’appel En conséquence, elle a annulé tous ses rendez-vous à La Haye et a décidé de demeurer à son bureau à Arusha le temps nécessaire.

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