Georges Anderson Nderubumwe Rutaganda a été condamné à la peine unique d’emprisonnement à vie, ce lundi 6 décembre 1999. La Chambre de première instance I du Tribunal pénal international pour le Rwanda l’a déclaré coupable d’un chef d’accusation de crime de génocide et de deux chefs de crimes contre l’humanité. À l’unanimité, la Chambre, composée des juges Laïty Kama, Président, Lennart Aspegren et Navanethem Pillay, a considéré que Rutaganda portait une responsabilité individuelle pour avoir notamment ordonné, incité et commis des atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe de l’ethnie tutsie durant le génocide de 1994.

La Chambre a déclaré Rutaganda non coupable sur deux chefs d’accusation concernant des crimes contre l’humanité basés sur les mêmes faits qui ont donné lieu aux condamnations. Trois autres chefs d’accusation n’étaient pas suffisamment étayés par des preuves.

La Chambre est d’avis que les circonstances aggravantes l’emportent largement sur les circonstances atténuantes, Rutaganda ayant exercé des responsabilités au sein du mouvement Interahamwe au moment où se perpétraient les crimes considérés. Il a, par ailleurs, en toute connaissance de cause, participé à la commission des crimes et n’a, à aucun moment, manifesté de remords pour ses victimes.

Les événements qui ont conduit à la condamnation de Rutaganda eurent lieu durant le mois d’avril 1994 au début du génocide. Il est notamment coupable d’avoir distribué des armes à feu et autres armes aux Interahamwes de Kigali les 8, 15 et 24 avril 1994. Le 11 avril 1994, il a pris part à une attaque menée par la Garde présidentielle et les Interahamwes contre l’École technique officielle (ETO) à Kicukiro, dans la banlieue de Kigali où plusieurs milliers de Tutsis avaient trouvé refuge. Des centaines de Tutsis y trouvèrent la mort.

Les survivants du massacre de l’ETO, qui cherchaient refuge ailleurs, furent entourés par des soldats et des Interahamwes et conduits à Nyanza où ils furent réunis et attaqués avec des fusils et des grenades. Rutaganda est coupable d’avoir ordonné aux Interahamwes d’encercler les réfugiés juste avant le massacre. La Chambre considère établi au-delà de tout doute raisonnable, qu’il se trouvait à l’ETO et qu’il a participé à l’attaque à Nyanza. De plus, sa présence sur les lieux aurait encouragé la commission des crimes par les autres.

Rutaganda, âgé actuellement de 41 ans, était un homme d’affaires prospère. Il était deuxième Vice-président du Comité national des Interahamwes, la branche Jeunesse des miliciens du MRND. Il a été arrêté le 10 octobre 1995 en Zambie et transféré au quartier pénitentiaire du Tribunal à Arusha le 26 mai 1996.

La Défense de Rutaganda a annoncé qu’elle ferait appel du jugement et de la sentence. Le jugement de Rutaganda est le cinquième rendu par le Tribunal. Ce jugement porte à six le nombre de condamnés.

Le texte complet du jugement est disponible sur notre site : www.ictr.org