Le Lieutenant Colonel Tharcisse Muvunyi, ancien commandant de l’École des sous-officiers (ESO) de Butare à l’époque du génocide de 1994, a été arrêté à Londres le 5 février 2000. L’arrestation a été effectuée sur la base d’un mandat d’arrêt signé par le juge Yakov Ostrovsky le 2 février 2000 et transmis aux autorités britanniques le 4 février 2000.

Dans l’acte d’accusation, cinq chefs de génocide ou bien de complicité dans le génocide, d’incitation directe et publique à commettre le génocide, de crime contre l’humanité (viol) et de crime contre l’humanité (autres actes inhumains) ont été retenus contre Tharcisse Muvunyi.

L’accusé est poursuivi pour avoir exercé son autorité et son contrôle sur l’ensemble des opérations militaires de la préfecture de Butare, au sud du Rwanda, durant le génocide de 1994. Il aurait demandé aux officiers et soldats de l’École des sous-officiers de considérer les incitations à exterminer les Tutsis, de l’ancien président rwandais Théodore Sindikubwabo et de l’ancien Premier ministre Jean Kambada, comme des ordres à exécuter.

Le Lieutenant Colonel Muvunyi aurait incité publiquement la population à commettre des massacres. Il aurait fourni des armes, dont des grenades à la milice Interahamwe, pour tuer des Tutsis. Dans la région qu’il commandait, plusieurs femmes et jeunes filles furent violées. Il aurait su que de tels actes étaient commis par ses subordonnés et n’aurait pris aucune mesure pour les arrêter ou pour en punir les auteurs.

C’est la première fois qu’un accusé du TPIR est arrêté au Royaume-Uni. Le 29 janvier 2000, un autre officier supérieur, l’ancien Chef d’État-Major de la Gendarmerie Nationale, Augustin Ndindiliyimana était arrêté en Belgique sur la base d’un mandat d’arrêt délivré par le TPIR.