La Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda, composée des juges Claude Jorda, Président, Lal Chand Vohrah, Mohamed Shahabuddeen, Rafael Nieto-Navia et Fausto Pocar, siégeant à Arusha aujourd’hui, a rejeté l’appel introduit par Omar Serushago, et confirmé la peine d’emprisonnement de 15 ans infligée par la Chambre de première instance I pour génocide et crimes contre l’humanité.

Omar Serushago est la première personne à être définitivement jugée et condamnée par le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Six autres condamnés ont introduit un pourvoi en vue de la révision devant la Chambre d’appel de leur sentence et de leur jugement.

Le 14 décembre 1998, Omar Serushago avait plaidé coupable d’un chef d’accusation de génocide et de trois chefs d’accusation de crimes contre l’humanité, et reconnu coupable de ces chefs d’accusation par la Chambre de première instance I. Le 5 février 1999, il était condamné à 15 ans d’emprisonnement par la Chambre de première instance I, composée des juges Laïty Kama, Président, Navanethem Pillay et Lennart Aspegren. Omar Serushago est né dans la Préfecture de Gisenyi, au Rwanda, le 24 avril 1961. Il s’était volontairement rendu aux autorités ivoiriennes et avait été transféré au Quartier pénitentiaire du Tribunal pénal international pour le Rwanda en juin 1999.

À l’appui de son pourvoi en appel, Omar Serushago avait soutenu que la Chambre de première instance I n’avait pas suffisamment pris en considération les circonstances atténuantes, en particulier sa reddition volontaire, son plaidoyer de culpabilité et sa coopération avec le Procureur.

Omar Serushago devra exécuter sa peine d’emprisonnement dans un État désigné par le Tribunal. À ce jour, le Mali et le Bénin sont les deux États à avoir signé un accord en vue de mettre leurs prisons à la disposition du Tribunal pour l’exécution des peines d’emprisonnement.