Le Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a publié aujourd’hui la déclaration suivante :

Le 27 mars 2000, j’ai reçu par fac-similé de la part du Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques des Nations Unies et Conseiller juridique, Monsieur Hans Corell, une lettre datée du 24 mars 2000. Cette lettre stipule que suite à une demande émanant de plusieurs Conseils de la Défense exerçant au TPIR, un mémorandum portant sur les circonstances du crash, le 6 avril 1994, de l’avion transportant les présidents Juvénal Habyarimana du Rwanda et Cyprien Ntaryamira du Burundi, a été trouvé.

Ce mémorandum de trois pages a été préparé, sur sa propre initiative, par Monsieur Michael Hourigan, ancien responsable d’une des équipes d’enquêteurs du Bureau du Procureur, travaillant sur le dossier du génocide de 1994. À l’époque de sa rédaction Monsieur Hourigan était employé au sein du bureau des Services de contrôle interne. Ce mémorandum interne et confidentiel, destiné au bureau des Services du contrôle interne, n’a jamais été transmis au TPIR.

La lettre de Monsieur Corell stipule ensuite que :

« Le Secrétaire Général a décidé de transmettre le document au Tribunal pour permettre à une Chambre de première instance, si elle était saisie de la question, de pouvoir décider si le document est déterminant pour la défense d’une des affaires sur laquelle les avocats généraux travaillent et, si tel était le cas, déterminer sous quelles circonstances et à quelles conditions le document pourrait être publié».

Le fac-similé n’était pas accompagné de la copie du document lui-même. Ce document est parvenu plus tard au Tribunal par courrier diplomatique avec la lettre originale de Monsieur Corell, datée du mercredi 29 mars 2000.

Ayant été averti que le document concernait des affaires qui pourraient à l’avenir être portées devant une Chambre de première instance, et après avoir consulté les juges, j’ai immédiatement, après réception, ordonné que la lettre de Monsieur Corell ainsi que la correspondance y afférente et l’original du document soient mis sous scellé dans le bureau du Président. Ni moi, ni aucun des juges n’avons lu le mémorandum en question.