Jean Bosco Barayagwiza, ancien Directeur des affaires politiques au Ministère rwandais des Affaires étrangères et membre fondateur de la Radio Télévision Libre des Mille Collines (RTLM), a refusé de plaider aujourd'hui sur les trois nouveaux chefs d’accusation retenus contre lui par le Procureur. En vertu du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal, tel que prévu dans le cas où un accusé refuserait de plaider, le Juge Navanethem Pillay, siégeant seul, a enregistré que l'accusé a plaidé non coupable.

Barayagwiza avait refusé de reconnaître le Conseil de permanence désigné par le Tribunal en l'absence de son Conseil nommé d'office. Monsieur Barayagwiza a soutenu qu'il n'était pas en mesure de plaider sur ces nouveaux chefs d’accusation étant donné que l'audience constituait une violation de ses droits puisque l'appel, dans son cas, n'était pas encore tranché.

Le Procureur a rajouté trois nouveaux chefs à l’acte d'accusation y incluant le crime contre l'humanité et les violations graves de la Convention de Genève, portant ainsi le nombre de chefs d’accusation à neuf.

Jean Bosco Barayagwiza est accusé de génocide et de délits qui y sont liés. Il aurait incité aux meurtres de membres de la minorité tutsie à travers des émissions de Radio incendiaires. La RTLM aurait pris part à la «haine médiatique » rwandaise qui a attisé la haine ethnique contre la minorité tutsie bien avant le début du génocide en 1994.

Le Procureur soutient, entre autres, que, lors d'une interview diffusée par la RTLM, Barayagwiza a appelé à l'extermination des Tutsis et des opposants Hutus

Le mois dernier, sur la base de nouveaux faits présentés par le Procureur, la Chambre d'appel avait révisé sa décision de libérer Jean Bosco Barayagwiza.