Théoneste Bagosora, Gratien Kabiligi, Aloys Ntabakuze et Anatole Nsengiyumva qui constituent ce qu'on appelle "le groupe des militaires", seront jugés ensemble. La Chambre de première instance III, ayant fait droit à la requête du Procureur qui visait à obtenir la jonction de ces quatre Affaires.

La Chambre composée des juges Lloyd George Williams, Président, William Sekule et Pavel Dolenc, a admis, avec le Procureur, que parmi les charges retenues contre eux figurait celle d'entente en vue de commettre le génocide commune aux quatre.

Le Procureur soutient que les accusés faisaient partie de la hiérarchie militaire en 1994 au Rwanda, et qu'ils étaient impliqués dans la préparation du génocide et dans des programmes anti-Tutsi comprenant l'entraînement militaire et le support à la milice interahamwe.

Bagosora était à l'époque des faits Directeur de cabinet au Ministère de la Défense. En termes de hiérarchie militaire venaient après lui, les Chefs d'Etat Major de l'Armée et de la Gendarmerie. Immédiatement après les Chefs d'Etat-Major, le Commandant des opérations militaires, une position qu'occupait Kabiligi. En dessous de celui-ci se trouvaient plusieurs autres commandements dont celui du Bataillon des para-commando qu'occupait Ntabakuze et celui de Commandant de la région de Gisenyi qu'occupait Nsengiyumva. Ce qui créa des liens entre les accusés et justifie qu'ils soient jugés ensemble.

La Chambre note qu'un gain de temps considérable pourrait-être réalisé en jugeant les quatre accusés ensemble. Elle a noté qu'il y a actuellement environ 40 accusés en détention. Des procès individuels aboutiraient à de longues périodes de détention sans procès pour certains détenus. Dans ces conditions les intérêts de la justice et ceux du public ne seront pas satisfaits. La Chambre a aussi noté qu'une jonction des Affaires permettrait une présentation meilleure et plus détaillée des preuves et apporterait une meilleure protection physique et mentale aux victimes et aux témoins en leur épargnant les nombreux déplacements qu'occasionneraient leurs témoignages répétitifs.

La Chambre a assuré les avocats de la Défense, qui étaient opposés à la requête du Procureur, qu' au vu des informations fournies, rien ne montre qu'il y aura "contamination" de preuves des accusés pris individuellement ou qu'ils subiront un quelconque préjudice. "La Chambre jugera l'accusé seulement sur la base des preuves fournies contre lui. La preuve contre un accusé n'est pas nécessairement la preuve contre un autre", a conclu la Chambre.