L‘ancien commandant de l’École des Sous-Officiers de Butare (ESO), le Lieutenant colonel Tharcisse Muvunyi, arrêté à Londres le 5 février 2000 a été transferé aujourd’hui lundi 30 octobre 2000 au quartier pénitentiaire du Tribunal pénal international ( TPIR) à Arusha.
M. Muvunyi, âgé de 47 ans, est accusé d’avoir exercé son autorité et son contrôle sur l’ensemble des opérations militaires de la préfecture de Butare, au sud du Rwanda durant le genocide de 1994.
Cinq chefs d’accusation de génocide ou de complicité dans le génocide, d’incitation directe et publique à commettre le génocide, de crimes contre l’humanité (viols et autres actes inhumains) ont été retenus contre lui. La comparution initiale doit se dérouler dans les prochains jours. Le Tribunal a remercié le gouvernement britannique pour sa coopération et son assistance dans cette affaire.
Devant les Chambres
Les quatre Chambres du Tribunal pénal international pour le Rwanda siègent simultanément ce lundi 30 octobre 2000 à Arusha. C‘est la première fois que la Chambre d’appel et les trois Chambres de première instance du TPIR ont l’occasion de siéger en même temps à Arusha.
La Chambre d’appel du TPIR qui réside habituellement à La Haye (Pays-Bas), siège aujourd’hui à Arusha dans le cadre de l’appel introduit par Clément Kayishema et Obed Ruzindana. Ces derniers ont fait appel de leurs condamnations respectives, le 21 mai 1999, à l’emprisonnement à vie et à 25 ans.
Devant la Chambre de première instance I se poursuit le procès des Médias qui reunit trois accusés : Ferdinand Nahimana ; Jean Bosco Barayagwiza et Hassan Ngeze tous trois accusés, entre autres, d’incitation à la haine ethnique dans les média .
Devant la Chambre de première instance II, s’est tenu une conférence de mise en état entre les parties dans l’Affaire Juvénal Kajelijeli. Cette conférence vise à organiser un déroulement rapide du procès.
Quant à la Chambre de première instance III, elle poursuit l’audition des témoins du Procureur dans l’Affaire “Cyangugu” avec trois co-accusés : Emmanuel Bagambiki, ancien préfet de Cyangugu; Samuel Imanishimwe, ancien Lieutenant des Forces Armées Rwandaise et André Ntagerura ancien ministre des transports.