Samuel Musabyimana, ancien évêque de l’Eglise anglicane au Diocèse de Shyogue dans la Préfecture de Gitarama, âgé de 44 ans, a été arrêté à Nairobi au Kenya jeudi 26 avril 2001. Il a été immédiatement transféré au Quartier pénitentiaire du Tribunal pénal international pour le Rwanda à Arusha. Quatre chefs d’accusations dont le Génocide, l’entente en vue de commettre le génocide et certains Crimes contre l’humanité, précisément l’extermination, sont retenus contre lui.
L’ancien évêque a été arrêté sur la base d’un mandat d’arrêt* émis par le Tribunal le 13 mars 2001. Musabyimana avait été arrêté une première fois par les Autorités sud-africaines en décembre 2000. Il avait été expulsé vers le Kenya où il s’était retrouvé en liberté.
Le Procureur du Tribunal, Madame Carla Del Ponte, a exprimé sa grande satisfaction à l’arrestation définitive de l’ancien évêque. S’exprimant depuis Nairobi, le Greffier du Tribunal, M. Adama Dieng a remercié les Autorités kenyanes pour leur coopération et la diligence avec laquelle ils ont donné suite au mandat d’arrêt. Il a ajouté que cette arrestation était de bon augure pour le Tribunal.
Selon l’acte d’accusation, entre avril et mai 1994, au plus fort du conflit rwandais dans la Préfecture de Gitarama, l’Evêque Musabyimana a déclaré publiquement que la situation pour les Tutsis était devenue catastrophique et que leur heure avait sonné.
A chaque arrivée de réfugies au Diocèse de Shyogwe, l’Evêque ordonnait à ses collaborateurs de les enregistrer en fonction de leur groupe ethnique. Ensuite la liste était utilisée pour identifier les Tutsis qui étaient conduits non loin de là par des miliciens pour être éxécutés. L’Evêque aurait rémunéré les miliciens.
Le chef d’accusation d’entente en vue de commettre le génocide retenu contre lui repose sur le fait qu’il se serait réuni à plusieurs reprises avec des membres influents du Gouvernement intérimaire et des militaires de haut rang. Il aurait organisé ces réunions ou y aurait participé. Toujours selon l’acte d’accusation, il se serait concerté régulièrement avec des membres du Gouvernement pour légitimer leur politique. L’Evêque savait pertinemment que cette politique comportait un plan visant à l’extermination des Tutsis et des opposants politiques Hutus.
Un Conseil d’office lui sera commis très rapidement par le Greffier du Tribunal pour l’assister et veiller au respect de ses droits durant sa détention. La date de sa comparution initiale devant un juge de première instance du Tribunal sera fixée très prochainement.
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* Disponible seulement en anglais