La Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda a confirmé aujourd’hui les décisions des Chambres de première instance dans l’affaire Jean-Paul Akayesu et dans le procès joint de Clément Kayishema et Obed Ruzindana. Les trois appelants avaient interjeté appel contre leur jugement et sentence. L’ancien bourgmestre de Taba, Jean-Paul Akayesu et l’ex-préfet de Kibuye, Clément Kayishema avaient été condamnés à l’emprisonnement à vie, et l’ancien homme d’affaires Obed Ruzindana à 25 ans d’emprisonnement.

Akayesu avait été jugé coupable, le 2 septembre 1998, de 9 chefs sur les 15 que comporte son acte d’accusation. Il avait été condamné, entre autres, pour crime de génocide, crime contre l’humanité et violations des Conventions de Genève. Ce jugement était le premier rendu par un tribunal international en matière de génocide. Pour la première fois un jugement établissait le viol et les violences sexuelles comme éléments constitutifs du crime de génocide.

Jean-Paul Akayesu avait déposé deux appels comportant 14 motifs réunis et amendés. Le principal motif de l’appel de Jean-Paul Akayesu était qu’il n’était pas représenté par le conseil de son choix. Sur ce point la Chambre composée des Juges, Claude Jorda Président, Lal Chand Vohrah, Mohamed Shahabuddeen, Rafael Nieto Navia et Fausto Pocar, dira qu’en principe le droit à l’assistance gratuite d’un avocat ne confère pas le droit de choisir son avocat. Par conséquent elle rejette ces motifs d’appel et s’estime fonder à exprimer son désaccord quant à l’utilisation trop abusive en l’espèce du droit de l’accusé indigent à bénéficier de l’assistance juridique aux frais de la Communauté internationale. Les autres motifs qui concernaient l’impartialité du Tribunal, les irrégularités dans l’audition des témoins et l’illégalité de la détention de l’appelant ont été rejetés. Le jugement et la sentence ont été confirmés.

Les appels de Clément Kayishema et d’Obed Ruzindana étaient basés sur plusieurs motifs dont, entre autres, l’absence d’égalité des armes entre les parties, l’imprécision de l’acte d’accusation et les preuves inadéquates retenues contre eux. Le Procureur avait aussi fait appel de la décision de la Chambre de la Première instance du fait que pour sa part ils auraient dû être reconnus coupable sur tous les chefs que comportait leur acte d’accusation respectif. L’appel du Procureur a été rejeté sur ce point.

Après l’examen des arguments avancés par les appelants, la Chambre dans son arrêt s’est dit convaincue que la Chambre de première Instance n’avait commis aucune erreur de droit ou de fait dans ces deux cas. Elle a confirmé les décisions rendues par la Chambre de Première instance.

Les trois condamnés seront transférés vers un pays d’accueil parmi l’un des pays signataires de l’accord relatif à l’exécution des peines d’emprisonnement prononcées par le Tribunal : Mali, Bénin et Royaume du Swaziland