L’ancien maire de la Commune de Mabanza au Rwanda, Ignace Bagilishema, a quitté Arusha pour la France le 8 octobre 2001. Il y résidera sous certaines conditions fixées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda en attendant que l’appel déposé par le Procureur contre son acquittement soit entendu. Aucune date n’a encore été encore fixée pour les audiences de l’appel.

Cette décision intervient après que son Avocat Maître François Roux a fourni au Tribunal les assurances nécessaires à sa comparution future. Le 20 septembre dernier la France, dans une lettre que le Ministre des Affaires étrangères M. Hubert Vedrine adressée au vice-président Erik Møse, faisait part de sa disponibilité à accueillir Bagilishema.

Bagilishema a été acquitté par la Chambre de la première Instance I, le 7 juin 2001. Immédiatement après le Procureur interjetait appel. Après avoir mis en balance le risque que Bagilishema ne se présente lors de l’audience d’appel et le fait qu’ayant été acquitté, il doit pouvoir jouir de son droit fondamental à la liberté, la Chambre ordonnait sa libération immédiate sous certaines conditions :

• Qu’il fournisse au Tribunal les noms de deux personnes de bonne moralité qui pourront garantir sa comparution lorsqu’elle sera requise ;
• Qu’il communique l’adresse de son lieu de résidence et qu’il informe le Tribunal et la police locale la plus proche de son nouveau lieu de résidence de tout changement d’adresse ; Qu’il se présente tous les derniers lundis du mois à la police locale la plus proche de son lieu de résidence;
• Qu’il ne se déplace pas hors de son Pays de résidence sans l’autorisation écrite du Tribunal; Que ses documents de voyage soient retenus par la police locale à moins que le Tribunal n’en décide autrement.