Son Excellence M. Jean François Lionnet, Ambassadeur de France et M. Adama Dieng, Greffier du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), ont signé aujourd’hui à Arusha un accord liant l’Organisation des Nations Unies et la France en matière d’exécution des peines prononcées par le TPIR.

L’Ambassadeur de France a loué, à cette occasion, l’importance de la mission du TPIR. Il a réitéré l’engagement de la France à promouvoir la justice internationale et d’en faire un outil important dans un contexte international de mondialisation.

En remerciant l’Ambassadeur pour le concours que la France apporte au TPIR dans le cadre de ses activités, M. Dieng a souligné que tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies se doivent d’apporter leurs soutiens matériel et politique au Tribunal pour lui permettre de mener à bien sa mission. L’accord entrera en vigueur après sa ratification par l’Assemblée Nationale française.

Le Greffier du Tribunal a en outre émis le vœu de voir se renforcer la coopération entre la France et le TPIR.

Aux termes du Règlement de procédure et de preuve du TPIR, toute personne déclarée coupable d’un ou de plusieurs crimes relevant de la compétence du Tribunal et condamnée à une peine d’emprisonnement, purge sa peine au Rwanda ou dans les prisons d’un État ayant indiqué sa volonté d’accueillir à cet effet des personnes condamnées. L’exécution des peines par un Etat est soumise au contrôle du Tribunal.

La France est le quatrième pays et le premier pays de l’Union européenne, à conclure un tel accord, les autres étant le Mali, le Bénin et le Swaziland. Des négociations portant sur l’exécution des peines sont en cours avec d’autres États africains et européens.

Il convient de rappeler que six condamnés du TPIR, dont M. Jean Kambanda, ex-Premier Ministre du gouvernement intérimaire du Rwanda, purgent leur peine au Mali