Sylvestre Gacumbitsi condamné à trente ans d’emprisonnement
ICTR/INFO-9-2-392
juin 17, 2004
La Chambre de première instance III du Tribunal pénal international pour le Rwanda, à l’unanimité de ses juges, a condamné aujourd’hui, Sylvestre Gacumbitsi, ancien bourgmestre de la Commune de Rusomo au Rwanda, à la peine unique d’emprisonnement de trente ans après l’avoir reconnu coupable de génocide et d’extermination et de viol en tant que crimes contre l’humanité. Les juges, toujours à l’unanimité, ont rejeté le chef de complicité de génocide qui était une charge alternative au génocide et n’ont pas retenu le chef d’assassinat en tant que crime contre l’humanité. La Chambre a en outre décidé que la durée de la détention préventive sera déduite de la peine prononcée.
La Chambre de Première Instance III composée des juges Andresia Vaz, (Sénégal), Président, Jai Ram Reddy (Iles Fiji) et Sergei Alekseevich Egorov (Fédération de Russie) a, dans ses conclusions factuelles, fait état des actes et propos de l’Accusé qui démontrent sa participation au génocide des Tutsi dans la commune de Rusumo. Sylvestre Gacumbitsi a planifié le génocide, au plan local entre les 7 et 14 avril 1994 : en participant à des réunions avec des responsables militaires et des Interahamwe ; en assurant la distribution d’armes ; en organisant des réunions au cours desquelles il a incité la population à tuer les Tutsi. Par ses actes et paroles, il a clairement manifesté son intention génocidaire. La Chambre s’est dit convaincue de la participation de Sylvestre Gacumbitsi au massacre des Tutsi à la paroisse de Nyarubuye, les 15, 16 et 17 avril 1994. Le 15 avril 1994, à la paroisse, il a personnellement tué un Tutsi et donné le signal de l’attaque. Il a ordonné aux policiers communaux et à ses subordonnés de participer à l’attaque. Il a également participé aux attaques menées contre la même paroisse les 16 et 17 avril 1994, au cours desquelles des survivants ont été achevés.
La Chambre a déclaré Sylvestre Gacumbitsi responsable d’avoir planifié, incité à commettre, ordonné aux policiers communaux de Rusumo de participer à, commis lui-même aidé et encouragé l’exécution de meurtres et d’atteintes graves à l’intégrité physique des membres du groupe ethnique Tutsi dans le cadre de la perpétration du crime de génocide. En conséquence, elle a déclaré Sylvestre Gacumbitsi coupable de génocide.
Au titre des crimes contre l’humanité, la Chambre a cherché au regard des trois crimes visés par l’acte d’accusation : extermination, assassinat et viol, si les éléments constitutifs de ce crime (crimes contre l’humanité) étaient établis. La Chambre a conclu que sur le territoire de la Commune de Rusomo, en avril 1994 une attaque généralisée et systématique contre la population civile Tutsi s’est déroulée et qu’un critère discriminatoire relatif à l’ethnie a prévalu dans la conduite des attaques et dans la sélection des victimes.
La Chambre a conclu que l’Accusé avait connaissance de l’existence d’attaques généralisées et systématiques contre la population civile de Rusomo en Avril 1994. Puisque, dira la Chambre, au plan local, l’accusé a planifié et conduit certaines opérations. En conclusion, la Chambre a déclaré l’accusé coupable d’extermination en tant que crimes contre l’humanité.
S’agissant des accusations d’incitation au viol, la Chambre n’a pas retenu une allégation de viol commis par l’Accusé en raison de sa divulgation tardive et du fait qu’elle n’était pas évoquée dans l’Acte d’accusation. Elle a spécifié, s’agissant de la notion de viol, que toute pénétration du sexe de la victime par le sexe de l’agresseur, et tout objet utilisé par l’agresseur aux mêmes fins constitue un viol. Elle a ajouté cependant que « ce ne sont pas les seuls éléments constitutifs de viol ». La Chambre a retenu que des témoins ont été violés et que ces victimes de viol ont été choisies en fonction de leur appartenance ethnique Tutsi, ou de leur relation avec une personne de l’ethnie Tutsi. La Chambre a conclu que Sylvestre Gacumbitsi avait, le 17 avril 1994, incité au viol de femmes et de filles Tutsis. Ses propos ont en pour conséquence immédiate le viol d’un témoin à charge et de sept autres filles Tutsi. La Chambre en a conclu que Sylvestre Gacumbitsi est pénalement responsable d’avoir incité au viol et l’a déclaré coupable de viol en tant que crime contre l’humanité.
Quant aux allégations d’assassinat en tant que crime contre l’humanité, elles ont été rejetées, essentiellement, faute de preuve.
La Chambre a, pour déterminer la peine, mis en balance les circonstances aggravantes, résultant de la gravité des crimes et de la fonction de bourgmestre de l’Accusé, et les circonstances atténuantes qu’elle lui a reconnues, essentiellement le fait qu’avant avril 1994 il était considéré comme un bon bourgmestre.
Sylvestre Gacumbitsi est né en 1943 dans la Commune de Rusomo, dans la préfecture de Kibungo au Rwanda. Il a servi comme Bourgmestre de la Commune de Rusomo au Rwanda de 1983 à avril 1994. Sylvestre Gacumbitsi était aussi membre du parti au pouvoir avant le génocide, le Mouvement Républicain National pour le Développement et la Démocratie. Gacumbitsi a été arrêté le 20 Juin 2001 dans le camp de réfugiés de Mukugwa à Kigoma, dans l’ouest de la Tanzanie. Il a été immédiatement transféré au Centre Détention des Nations Unies à Arusha où il est toujours détenu.
Le procès a commencé le 28 juillet 2003. Quinze témoins ont été appelés par le Procureur, dont le témoin expert Alison Des Forges et Patrick Fergal Keane, journaliste qui avait filmé, pour la BBC, les cadavres jonchant la paroisse de Nyarubuye quelques semaines après le massacre.
La Défense, pour sa part, a cité vingt deux témoins dont l’accusé lui-même. Le procès s’est terminé le 1er mars 2004. Gacumbitsi était défendu par Me. Koungoua et Me. A. N. Mbattang (Cameroun) ; M. R. Karagyesa, Mme. A. Mobberley et Khaled Ramadam représentaient le Procureur.