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Nations Unies | Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
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Nations Unies
Mécanisme international appelé à exercer
les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

Site héritage du Tribunal pénal international pour le Rwanda

Depuis la fermeture du TPIR le 31 décembre 2015, le Mécanisme maintient ce site Internet en ligne dans le cadre de sa mission de préservation de l'héritage des Tribunaux pénaux iunternationaux. Visiter le site du Mécanisme.

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Directives pratiques

Directives pratiques

3 mai 2010 - Directive Pratique relative aux transports sur les lieux
3 mai 2010 - Directive Pratique portant fixation de la longueur des dernières conclusions des parties, ainsi que des délais impartis pour leur dépôt et la présentation des réquisitions et des plaidoiries
23 septembre 2008 - Directive pratique portant procédure de désignation de l’état d’exécution de peines d’emprisonnement
15 juin 2007 - Directive Pratique relative aux conditions formelles applicables au recours en appel contre un jugement
8 Decembre 2006 - Directive Pratique relative à la longueur des memoires et des requêtes en appel
8 Decembre 2006 - Directive Pratique relative à la procédure de dépôt des écritures en appel devant le Tribunal
24 avril 2004 - Directive Pratique relative au retrait d ’écrituress
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