A la veille de la fin du mandat du tribunal, les seules affaires encore en cours sont celles qui sont pendantes devant la Chambre d’appel. Les affaires des trois fugitifs du TPIR ont été transférées au Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux.

Les juges du TPIR ont la responsabilité d’établir la culpabilité ou l’innocence des personnes accusées d’avoir commis le génocide, les crimes de guerre et/ou les crimes contre l’humanité au Rwanda en 1994 et de condamner les personnes qu’ils ont trouvées coupables à une période  d’emprisonnement proportionnelle aux crimes commis. La peine maximale que les Chambres peuvent prononcer contre un accusé est l’emprisonnement à perpétuité.

Au cours du procès, les juges écoutent attentivement les dépositions de différents témoins et analysent les documents et autres éléments de preuve présentés à la Chambre par les parties, en l’occurrence le Procureur et la Défense. Après examen de tous les éléments de preuve versés au dossier, les juges prononcent le jugement dans l’affaire en question.

Les juges sont issus de différents systèmes juridiques et ainsi apportent au Tribunal une riche diversité d’expertises et de perspectives juridiques. Conformément au Statut du TPIR, les juges sont des personnes de haute moralité, impartialité et intégrité et ayant des qualifications requises pour être nommées aux plus hautes fonctions judiciaires.

Pendant la majeure partie de son mandat, le TPIR fonctionnait avec trois Chambres de première instance et une Chambre d’appel, cette dernière étant partagée avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). À la veille de la fin du mandat du Tribunal, les seules affaires encore en cours sont celles qui sont pendantes devant la Chambre d’appel. Les affaires des trois fugitifs du TPIR ont été transférées au Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux. Les affaires en appel sont entendues par une formation de cinq juges, alors que chaque Chambre de première instance était composée de trois juges.

Dans leurs activités, les Chambres ont bénéficié de l’assistance de la Section d’appui aux Chambres (CSS). Cette dernière était composée de nombreux agents administratifs et juridiques relevant du Greffe, dont la mission est d’assister les juges dans la recherche, la préparation et la gestion des différents dossiers et dans la rédaction des documents juridiques.

Tous les juges étaient élus par l’Assemblée générale des Nations Unies sur une liste présentée par le Conseil de sécurité. Les juges étaient élus pour un mandat de 4 ans renouvelables. Initialement, les Chambres étaient composées de 16 juges tous ressortissants d’États différents. Cependant, en 2002, le Conseil de sécurité a créé un groupe de 18 juges ad litem et depuis lors, a élargi le recours aux juges ad litem pour achever les procès en cours et conduire d’autres procès.

Juges actuels du TPIR – Ordre de préséance