Plus d'informations - Document complet (Mise à jour: mars 2021)
Le TPIR A INCULPÉ 93 PERSONNES
pour génocide et d'autres violations graves du droit international humanitaire commises en 1994.
PROCÈS TERMINÉS POUR 82 ACCUSÉS
- 28 Transférés dans un État pour y purger leur peine
- 1 En attente de transfert dans un État dans lequel ils purgeront leur peine*
- 23 Ont déjà purgé leur peine
- 8 Décédés pendant qu’ils purgeaient leur peine
- 1 Décédé avant d’être transféré pour purger sa peine
- 1 est décédé avant d’être transféré au Mécanisme
- 3 Décédés avant le jugement
- 14 Acquittés
- 2 Actes d’accusation retirés
4 AFFAIRES RENVOYÉES DEVANT DES JURIDICTIONS NATIONALES
- 3 Affaires renvoyées devant les autorités rwandaises
- 1 Affaires renvoyées devant les autorités françaises
6 FUGITIFS DONT LES AFFAIRES SONT RENVOYÉES DEVANT D’AUTRES JURIDICTIONS
- 5 Fugitifs dont les affaires relèvent de la compétence des juridictions rwandaises
- 1 Fugitifs dont les affaires relèvent de la compétence du Mécanisme
1 MIS EN CAUSE DANS UNE AFFAIRE EN COURS
* La procédure en appel dans l’une de ces affaires a été achevée par le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »). La procédure en révision engagée dans cette affaire est en cours. Le Mécanisme a été créé par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies le 22 décembre 2010, pour continuer à exercer certaines fonctions essentielles du Tribunal pénal international pour le Rwanda (« TPIR ») et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (« TPIY »), une fois leur mandat respectif arrivé à échéance.