Gratien Kabiligi acquitté et Théoneste Bagosora, Aloys Ntabakuze et Anatole Nsengiyumva condamnés chacun à l'emprisonnement à perpétuité le 18 décembre 2008. En appel, Théoneste Bagosora condamné à 35 ans d'emprisonnement et Anatole Nsengiyumva à 15 ans d'emprisonnement le 18 décembre 2011. Aloys Ntabakuze condamné à 35 ans d'emprisonnement le 8 mai 2012.
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Bagosora et al. (Military I) (ICTR-98-41)
BAGOSORA, Théoneste
KABILIGI, Gratien
NSENGIYUMVA, Anatole
NTABAKUZE, Aloys