La nature particulière d’une institution judiciaire pénale internationale comme le TPIR place le Greffe au centre d’un ensemble complexe de responsabilités administratives. Le Greffe est ainsi l’organe du TPIR ayant le plus grand nombre de fonctions. En effet, il est chargé de l’administration, qui fournit l’appui juridique et judiciaire aux deux autres organes du Tribunal, à savoir les Chambres et le Bureau du Procureur - ainsi qu’aux équipes de la Défense.
Administration des Chambres
À l’apogée de ses activités, la Division des services juridiques et judiciaires était composée de trois équipes, chacune affectée à une Chambre de première instance et chargée de veiller au bon fonctionnement de la procédure judiciaire à l’intérieur et en dehors des salles d’audience. Le personnel du Greffe assurait la liaison entre la Chambre et les parties – le Bureau du Procureur et la Défense - et avec les autres sections du Greffe chargées d’apporter leur appui à toutes les étapes du procès. Le personnel du Greffe était aussi chargé de fournir une assistance aux témoins lors des audiences.
Le Greffe assurait la conservation des dossiers relatifs aux procédures judiciaires, aux écritures et aux pièces à conviction. Des équipes d’interprètes permettaient à tous les participants aux procès de comprendre la procédure en anglais, en français, ou en Kinyarwanda, tandis que des sténotypistes saisissaient l’intégralité des procès-verbaux des audiences.
Aide aux victimes et aux témoins
Une section spéciale du Greffe était chargée de fournir une aide aux témoins qui comparaissaient devant le Tribunal, par exemple, en leur apportant un soutien psychologique, et en prenant toutes les mesures visant à assurer leur protection, au besoin. Les mesures de protection consistaient notamment en la non-divulgation de l’identité des témoins, des séances à huit clos et d’autres mesures appropriées destinées à faciliter la déposition des victimes et des témoins vulnérables, comme l’utilisation d’un système unidirectionnel de vidéosurveillance durant les dépositions.
Dans des cas exceptionnels, des mesures de protection extrajudiciaire ont été déployées, comme la réinstallation temporaire ou permanente des témoins. Afin d’assurer la continuité de ces fonctions cruciales, la responsabilité de la prise en charge des témoins a été transférée, depuis le 1er juillet 2012, au Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux,
Défense et questions relatives à la détention
L’une des responsabilités les plus importantes du Greffe du TPIR était de veiller à ce que tous les accusés soient dûment représentés par des conseils, afin de créer les conditions d’un procès équitable. Une équipe spéciale, la Section de l’administration des questions relatives aux conseils de la Défense et du centre de détention était chargée des relations avec tous les conseils de la défense et de toutes les questions relatives à la détention des accusés durant la période de leur procès, jusqu’à leur libération – en cas d’acquittement - ou à leur transfert dans l’État où ils purgeraient leur peine. Depuis le 1er juillet 2012, le Mécanisme a repris la responsabilité de supervision de toutes les peines prononcées par le TPIR.
Fonctions diplomatiques
Le Greffe assumait également des fonctions diplomatiques. Il est l’organe chargé de la communication entre le Tribunal et la communauté internationale sur des questions comme la coopération des États membres, l’exécution des peines et les relations avec les autorités du pays hôte du Tribunal, la Tanzanie.
Appui administratif
Grâce à sa Division de l’administration, le Greffe assure l’administration, en tant qu’agence de l’ONU. Cette responsabilité couvre une large gamme de services, notamment, mais sans s’y limiter, les services de l’information, la sécurité, les voyages, les ressources humaines, les finances, la logistique, la gestion des archives et la facilitation des visites.
Le Greffe est dirigé par un Greffier, nommé par le Secrétaire général des Nations Unies, après consultation avec le Président du TPIR, pour un mandat de quatre ans. Le Greffier actuel est M. Bongani Majola (Afrique du Sud), dont le mandat a débuté le 1er janvier 2013. Les Greffiers précédents du TPIR étaient M. Adama Dieng du Sénégal (2001-2012), M. Agwu Okali du Nigéria (1997-2001) et M. Andronico Adede du Kenya (1995-1997).