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Défense et Détention

Comme dans les autres tribunaux et cours de justice, la Défense a joué un rôle crucial dans les affaires jugées par le TPIR, en contribuant au respect du principe de l'égalité des armes et en garantissant l'équité du procès.

Le droit d'un accusé à un procès équitable constitue l'un des principes fondamentaux de la justice pénale. Tous les accusés du TPIR ont le droit d'être représentés par un avocat compétent. Ceux-ci et les autres droits sont consacrés par l'article 20 du Statut du Tribunal et sont également prévus par son Règlement de Procédure et de Preuve. Comme dans les autres tribunaux et cours de justice, la Défense a joué un rôle crucial dans les affaires jugées par le TPIR, en contribuant au respect du principe de l'égalité des armes et en garantissant l'équité du procès.

Depuis 1997, la Section de l’administration des questions relatives aux conseils de la défense et du Centre de détention (DCDMS) a mis à la disposition des personnes indigentes détenues par le TPIR des avocats compétents pour assurer leur défense. Par ailleurs, la Section s’assure de la conformité du Centre de détention des Nations Unies (centre de détention) aux normes internationales.

Droit à l’assistance d’un conseil de la défense

Les conseils de la défense sont chargés de diriger la défense d’un accusé durant tous les stades de la procédure. Le TPIR reconnait depuis longtemps, conformément à l’Article 20(4) (d) du Statut, que les personnes mises en accusation et comparaissant devant le Tribunal ont le droit d’être représenté par un conseil. Si un accusé veut retenir les services d’un un conseil, il peut choisir sur une liste de praticiens qualifiés ou se voir attribuer un conseil par le Greffe.

Les conseils de la défense au TPIR ne font pas partie de la structure institutionnelle. Ils sont plutôt rémunérés sur base d’un contrat indépendant et viennent à Arusha autant que nécessaire pour leur dossier. La Section de l’administration des questions relatives aux conseils de la défense et du centre de détention (DCDMS) a été créée pour assurer la liaison entre le Greffe et les conseils de la défense et faciliter le travail de ces derniers.

Les avocats

L’une des responsabilités principales de la Section de l’administration des questions relatives aux conseils de la défense et du centre de détention [DCMS] était d’établir et de tenir à jour la liste des conseils de la défense, laquelle était soumise aux détenus indigents pour sélectionner un avocat de leur choix. Cette liste était composée de plus de 200 avocats originaires de plusieurs pays différents. Après le choix d’un conseil, la section avait pour tâche d’assurer la liaison entre le Greffe et le conseil pour toutes les questions en rapport avec l’accomplissement de son mandat, à savoir assurer la meilleure défense possible à leurs clients. Cela se faisait en s’assurant de la mise en œuvre des règles régissant le fonctionnement du Tribunal et en assurant la rémunération et le remboursement des frais engagés par ces dernières ainsi que d’autres fonctions.

Centre de détention des Nations Unies

Le TPIR a créé le premier centre de détention unique en son genre dans l’histoire des Nations Unies. Basé à Arusha (Tanzanie), il contient cinquante-six cellules et a abrité de nombreux accusés depuis sa création. Toutes les activités liées au centre de détention des Nations Unies sont conformes aux normes internationales et, au fil du temps, les agents de sécurité et les policiers tanzaniens ont reçu une formation relative à ces normes au cours de leur travail ou formation à ce centre de  détention. Il importe de souligner que le centre de détention des Nations Unies sert uniquement de lieu de détention, et que donc des détenus y restent seulement jusqu’à la fin de leur procès. Lorsque la Chambre de première instance déclarait un accusé coupable, la peine devait être servie dans un pays qui avait auparavant signé un accord avec le TPIR. Le 1er juillet 2012, le Mécanisme pou les Tribunaux pénaux internationaux a pris la responsabilité de la supervision de toutes les peines prononcées par le TPIR.

Plan d’exécution des peines.