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Deux accusés transférés à Arusha

Aloys Simba, ancien lieutenant-colonel des Forces Armées Rwandaises (FAR) et Paul Bisengimana, ancien bourgmestre de Gikoro dans la préfecture de Kigali-Rural ont été transférés lundi 11 mars 2002 au Quartier pénitentiaire du Tribunal pénal international pour le Rwanda à Arusha. Ils ont été arrêtés sur mandat d’arrêt du Tribunal. Ils devront comparaître sous peu séparément devant un Juge du Tribunal pour répondre des charges retenues contre eux.

Aloys Simba a été transféré du Sénégal où il était détenu après son arrestation survenue le 27 novembre 2001. Quant à Paul Bisengimana, il avait été arrêté et détenu au Mali depuis le 4 décembre 2001.

Simba est poursuivi sur la base de quatre chefs d’accusation de génocide ou de complicité dans le génocide, et de crimes contre l’humanité (assassinat et extermination). Il aurait commis les crimes qui lui sont reprochés dans les Préfecture de Gikongoro et de Butare.

Bisengimana, quant à lui, devra répondre de douze chefs d’accusation, de génocide ou de complicité dans le génocide, d’entente en vue de commettre le génocide, d’incitation directe et publique à commettre le génocide, de crimes contre l’humanité (assassinat, extermination, viol, torture, autres actes inhumains), et de violations graves des Conventions de Genève. Il aurait planifié et participé aux meurtres, viols et tortures de Tutsis et autres Hutus modérés dans les Commune de Bicumbi et Gikoro.

Documents judiciaires ouverts au public disponibles sur le Website

Tous les documents non confidentiels du Tribunal sont à présent disponibles en format électronique sur le site Web du Tribunal http:// www.ictr.org. Ces nouvelles dispositions vont permettre à tous les utilisateurs disposant d’un accès à Internet et à Internet Explorer 5 ou plus, où qu’ils soient dans le monde, d’avoir accès à cette base de données.

Cette base de données contient tous les documents publics du Tribunal tels que, les actes d’accusation, les requêtes, les réponses à ces requêtes, les décisions, les jugements et les procès verbaux d’audiences.

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